Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026

APERÇU
Bienvenue sur CanPals ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Oktane LLC, Limited Liability Company immatriculée au Nouveau-Mexique (États-Unis), 1209 Mountain Road Pl NE, Ste R, Albuquerque, NM 87110, États-Unis, qui exploite la marque CanPals ainsi que cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, du contenu, des fonctionnalités, des outils, des produits et des services associés (les « Services »). La boutique est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes Conditions de service, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient, décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Les ventes de produits sont en outre régies par nos Conditions générales de vente (CGV), disponibles sur le site. En cas de contradiction entre les présentes Conditions et nos CGV concernant une vente, les CGV prévalent.

En utilisant nos Services, vous acceptez les présentes Conditions de service et notre Politique de confidentialité. Ces Conditions ne limitent aucun des droits dont vous disposez en vertu des lois applicables sur la protection des consommateurs, ni aucun droit auquel il n'est pas possible de renoncer.

1. ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre pays de résidence, ou utiliser les Services avec l'accord de votre représentant légal. Pour acheter un produit, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail et vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous garantissez que ces informations sont exactes, à jour et complètes. Si vous créez un compte, vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de l'activité de votre compte, que vous ne pouvez pas céder à une autre personne.

2. NOS PRODUITS
Nous présentons nos produits aussi précisément que possible. Les couleurs peuvent toutefois légèrement différer selon l'écran que vous utilisez. Les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées. Nous pouvons interrompre la vente d'un produit à tout moment et limiter les quantités vendues par personne. Ces éléments n'affectent en rien les garanties légales dont vous bénéficiez (voir section 16).

3. COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous nous autorisez, ainsi que nos prestataires de paiement, à débiter le montant total de votre commande sur le moyen de paiement choisi. Votre commande est acceptée après réception du paiement et envoi d'un e-mail de confirmation. Nous pouvons refuser ou annuler une commande pour un motif légitime (suspicion de fraude, erreur manifeste de prix, indisponibilité du produit) ; dans ce cas, vous êtes intégralement remboursé. Vous pouvez demander l'annulation de votre commande tant qu'elle n'a pas été expédiée. Après réception, vous bénéficiez du droit de rétractation et des conditions de retour décrits dans nos CGV et notre Politique de retour et de remboursement. Vous déclarez que vos achats sont destinés à un usage personnel et non à la revente.

4. PRIX ET FACTURATION
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison est offerte, sauf indication contraire au moment de la commande. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande et figure dans l'e-mail de confirmation. Les promotions peuvent être soumises à des conditions particulières, indiquées sur le site ; en cas de conflit avec les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent. Vous garantissez être autorisé à utiliser le moyen de paiement fourni et que les informations communiquées sont exactes.

5. EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des estimations. Nous sommes responsables de la bonne livraison de votre commande. Conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement des produits vous est transféré au moment où vous, ou un tiers désigné par vous, en prenez physiquement possession. En cas de retard de livraison, vous disposez des droits prévus par la loi, notamment celui d'annuler la commande et d'être remboursé après mise en demeure restée sans effet. Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure. Consultez notre page Livraison et retours pour plus de détails.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments des Services, notamment la marque CanPals, les textes, images, graphiques, vidéos et fiches produits, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'achat d'un produit ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur ce produit ou sa conception. Vous pouvez utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction, distribution ou modification sans notre accord écrit préalable est interdite. Les noms, logos et marques de Shopify appartiennent à Shopify. Les autres marques mentionnées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

7. OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils proposés par des tiers, que nous ne contrôlons pas. Leur utilisation est soumise aux conditions de ces tiers. Toute nouvelle fonctionnalité ajoutée aux Services est soumise aux présentes Conditions.

8. LIENS TIERS
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni des transactions que vous effectuez avec eux. Nous vous recommandons de lire leurs conditions avant toute transaction.

9. RELATION AVEC SHOPIFY
La boutique est propulsée par Shopify. Toutes les ventes sont conclues directement avec Oktane LLC (CanPals). Shopify n'est pas partie aux ventes conclues entre vous et nous.

10. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Notre Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles, y compris celles traitées par Shopify pour fournir, sécuriser et améliorer les Services. Les informations recueillies peuvent être transmises à Shopify et à des prestataires situés dans d'autres pays que le vôtre.

11. AVIS ET RETOURS D'EXPÉRIENCE
Si vous nous envoyez des avis, idées, suggestions ou autres contenus (les « Retours d'expérience »), vous nous accordez une licence mondiale, gratuite et non exclusive pour les utiliser, reproduire, publier et afficher sur tout support, afin d'exploiter et de promouvoir les Services. Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur ces contenus, avoir déclaré toute contrepartie reçue, et que ces contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers et ne sont ni illégaux, ni diffamatoires, ni offensants. Vous ne pouvez pas usurper l'identité d'une autre personne. Nous pouvons supprimer tout contenu contraire à ces règles. Les avis publiés sur notre site sont soumis à notre procédure de contrôle des avis.

12. ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les Services peuvent contenir des erreurs (descriptions, prix, disponibilité). Nous nous réservons le droit de les corriger et, en cas d'erreur manifeste, d'annuler une commande ; dans ce cas, vous êtes intégralement remboursé.

13. UTILISATIONS INTERDITES
Vous vous engagez à utiliser les Services uniquement à des fins légales. Il est notamment interdit : d'utiliser les Services à des fins illégales ou frauduleuses ; de porter atteinte à nos droits ou à ceux de tiers ; de harceler ou diffamer quiconque ; de transmettre des informations fausses ou trompeuses ; d'envoyer des contenus publicitaires non sollicités ; d'usurper une identité ; de transmettre des virus ou codes malveillants ; de copier, extraire ou revendre tout ou partie des Services ; d'utiliser des robots ou outils automatisés pour accéder aux Services ou en extraire des données ; de contourner nos mesures de sécurité. Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement à ces règles.

14. AGENTS AUTOMATISÉS
Tout logiciel agissant de manière autonome pour le compte d'une personne (« Agent ») ne peut accéder aux Services que s'il s'identifie comme tel dans ses requêtes, ne dissimule pas sa nature automatisée, ne contourne pas les captchas ni les mesures de contrôle, et répond honnêtement à toute question visant à savoir s'il s'agit d'un humain. Nous pouvons limiter ou bloquer l'accès des Agents.

15. RÉSILIATION
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès aux Services en cas de manquement aux présentes Conditions. Les commandes déjà validées restent régies par nos CGV.

16. GARANTIES
Les informations présentées sur les Services le sont à titre d'information générale. Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions prévues par nos CGV. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ces garanties. Nous ne garantissons pas que l'accès au site sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.

17. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans les limites prévues par la loi, nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects liés à l'utilisation des Services, ni des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'un cas de force majeure. Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi applicable, notamment à l'égard des consommateurs.

18. INDEMNISATION
Vous vous engagez à nous indemniser des préjudices résultant directement de votre violation des présentes Conditions ou des droits d'un tiers, dans les limites prévues par la loi applicable.

19. DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable, elle sera appliquée dans toute la mesure permise et les autres dispositions resteront en vigueur. Si une partie de ces Conditions entre en conflit avec les droits dont vous disposez en vertu des lois sur la protection des consommateurs, ces droits prévalent.

20. RENONCIATION ET ACCORD INTÉGRAL
Le fait de ne pas exercer un droit prévu par ces Conditions ne vaut pas renonciation à ce droit. Ces Conditions, nos CGV et nos politiques publiées sur le site constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation des Services.

21. CESSION
Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations au titre de ces Conditions sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder ces Conditions à une autre entité, à condition que cela ne réduise pas vos droits.

22. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis), sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du droit du pays de résidence habituelle du consommateur, dont vous conservez le bénéfice. En cas de litige, vous pouvez saisir les tribunaux de votre lieu de résidence.

23. LANGUE
Les présentes Conditions sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française prévaut.

24. EN-TÊTES
Les titres des sections sont fournis pour faciliter la lecture et n'ont aucune valeur contractuelle.

25. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
En utilisant les Services ou en passant commande, vous acceptez de recevoir par voie électronique les communications liées à vos commandes, à votre compte et à ces Conditions. Il vous appartient de maintenir vos coordonnées à jour.

26. MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment en publiant la nouvelle version sur cette page. Les Conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de cette commande. Nous vous informerons de toute modification importante conformément à la loi.

27. CONTACT
Pour toute question relative à ces Conditions : contact@canpals.com
1209 Mountain Road Pl NE, Ste R, Albuquerque, NM 87110, États-Unis.